Plus d’une maison sur deux en France (54,2 %) est située en zone à risque. Ne laissez pas votre assureur remettre en cause votre droit à indemnisation.
La sécheresse correspond à une période prolongée de déficit hydrique, durant laquelle les sols perdent une partie de leur humidité. Ce phénomène peut entraîner des mouvements de terrain, dont l’ampleur dépend de plusieurs facteurs : nature du sol, profondeur des fondations, type de construction et environnement du bâtiment.
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Dans de nombreux cas, la sécheresse affecte des sols sensibles aux variations d’humidité, comme les sols argileux, qui peuvent se rétracter en période sèche puis se regonfler lors du retour de l’humidité. Ces mouvements peuvent provoquer des tassements différentiels, des affaissements et l’apparition de fissures sur les constructions.
Cependant, la sécheresse ne concerne pas uniquement les sols argileux. D’autres mécanismes peuvent également intervenir, notamment :
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Lorsque les désordres sont reconnus comme liés à la sécheresse par un arrêté interministériel de catastrophe naturelle au niveau communal, ils peuvent relever de la garantie catastrophes naturelles, sous réserve des conditions prévues par le contrat d’assurance et de l’analyse technique du dossier.Chaque situation étant différente, une expertise adaptée est indispensable pour déterminer l’origine réelle des désordres.
Pour être indemnisé selon l’article L125-1 du Code des assurances, vous devez être propriétaire et assuré en multirisque habitation, disposer d’un arrêté de catastrophe naturelle pour votre commune, constater des désordres apparus pendant la période de sécheresse et pouvoir fournir des preuves datées, comme des photos ou le témoignage d’un tiers. Vous devez également agir dans un délai maximum de deux ans (prescription biennale). En France, sans expertise indépendante, près de 80 % des dossiers sont refusés ou sous-indemnisés par les assureurs.
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Fissure verticale sous un seul mur, signe que le sol s’est rétracté localement.
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Fissures en escalier, typiques du retrait-gonflement des argiles (RGA).
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Affaissements aux angles des fondations, créant des fissures en moustache.
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Tassement différentiel : absence de joint de fractionnement, la maison commence à se séparer.
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Dalle ou plancher fissuré, le béton s’est rétracté sous la chape.
Corps de bâtiments séparés, fondations indépendantes se déplaçant différemment.
Après un sinistre lié à la sécheresse, plusieurs solutions techniques peuvent être envisagées selon la nature des désordres, le sol et la structure du bâtiment. Des techniques comme l’injection de résine ou l’agrafage peuvent être adaptées dans certaines situations, tandis que d’autres cas nécessitent des solutions différentes ou plus approfondies. Il est essentiel que toute solution proposée repose sur un diagnostic technique sérieux, afin d’éviter des réparations inadaptées et d’assurer la pérennité de l’ouvrage.
Photographiez immédiatement les fissures (preuve légale selon l’art. 1353 du Code civil), faites constater par huissier, déclarez le sinistre à votre assureur sous 10 jours et engagez votre expert d’assuré.
Après la déclaration de sinistre, l’assurance mandate un expert afin d’évaluer les dommages et d’en analyser les causes. Cette expertise vise à établir un constat technique servant de base à la décision de l’assureur. Il est important de bien comprendre les conclusions du rapport avant toute suite donnée au dossier.
Dans certaines situations, notamment lorsque l’origine des désordres doit être confirmée, l’intervention d’un bureau d’études peut être nécessaire.Le bureau d’études réalise des analyses techniques (étude de sol, étude structurelle) afin de mieux comprendre le comportement du sol et du bâtiment, et d’orienter les solutions adaptées.
Il existe des experts d’assurés indépendants, distincts des experts mandatés par les compagnies d’assurance.Ces professionnels interviennent exclusivement pour défendre les intérêts des sinistrés, sur le plan technique et financier.
Dans certains dossiers, notamment en cas de refus d’indemnisation ou de blocage persistant, le recours à un avocat spécialisé en droit des assurances et en catastrophes naturelles peut s’avérer nécessaire.L’intervention d’un avocat est généralement plus efficace lorsqu’elle s’appuie sur un dossier technique solide, construit en amont avec un expert d’assuré.
Les délais indicatifs sont les suivants : l’expertise amiable dure généralement de 3 à 6 mois, l’expertise judiciaire de 12 à 24 mois, et la transaction après expertise est finalisée en environ 2 mois.
Si l’indemnisation est refusée, le tribunal désigne un expert impartial. Dans 95 % des cas, ses conclusions sont suivies.
En cas de procédure judiciaire, le juge peut décider d’accorder une participation aux frais engagés, conformément à l’article 700 du Code de procédure civile. Cette décision reste discrétionnaire et ne couvre pas nécessairement l’ensemble des frais. Les modalités de prise en charge dépendent de la nature du dossier, des frais engagés et de l’issue de la procédure.
Nous mettons à votre disposition un réseau d’experts d’assurés, de géotechniciens et d’entreprises spécialisées en micropieux. Contactez-nous pour intervenir rapidement.
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