La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle liée à la sécheresse repose sur une procédure précise. La commune doit déposer une demande auprès des services de l’État, qui peut aboutir à la publication d’un arrêté ministériel au Journal officiel.
Cette reconnaissance n’est ni automatique ni systématique, même en cas de sécheresse avérée. Lorsqu’un sinistre est reconnu, des délais s’appliquent pour déclarer les dommages à son assurance.
En l’absence de reconnaissance, les démarches peuvent devenir plus complexes et les réponses apportées variables selon les situations. Les particuliers concernés font souvent face à :
- des délais importants
- des refus ou reconnaissances partielles
- des expertises d’assurance difficiles à comprendre.
Chaque situation étant différente, il est essentiel de bien s’informer avant d’engager des démarches ou des décisions importantes.
L’ANVCNS informe, accompagne et oriente les particuliers confrontés aux conséquences de la sécheresse, dans un cadre indépendant et transparent.
.webp)